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Modalités du règlement
Festival de Canettes
Article 1 - Société Organisatrice
Le GIE La Boite Boisson, sis 79, rue Martre 92 210 Clichy, organise dans le cadre de l’opération « Chaque Canette Compte » un jeu gratuit et sans obligation d’achat dénommé : “Le Festival des canettes", sur les sites www.chaquecanettecompte.fr et www.chaquecanettecompte.com.
Article 2 - Participants
Ce jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France métropolitaine, exerçant une activité au sein d’une société, une association, ou tout organisme participant à l’opération « Chaque Canette Compte » et ayant, dans le cadre de cette opération, pris ou participé à une initiative pour sa promotion.
Article 3 - Modalités de participation
Le jeu est accessible à toute personne remplissant les conditions fixées à l’article 2 et aura intégralement rempli tous les champs obligatoires du formulaire de courriel « Votre actu chaque canette compte » mis à sa disposition sur le site : www.chaquecanettecompte.fr.
Ce courriel comportera notamment la description par le participant de l’initiative qu’il aura prise ou à laquelle il aura participé.
Article 4 - Limite à la participation
La participation est limitée à une seule fois par mois. Un participant qui se serait créé plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom, sera disqualifié et ne pourra prétendre au gain qui lui aurait été attribué.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement du courrier électronique.
Toute tentative de fraude de la part d'un participant entraîne la nullité de sa participation au jeu. Le GIE La Boite Boisson se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura tenté de frauder.
Article 5 - Désignation des gagnants
Le GIE La Boite Boisson a constitué un jury de sélection des initiatives prises par les participants et décrite dans leur courriel de participation.
Les critères de sélection sont :
- la pertinence du témoignage et son caractère authentique,
- l’intérêt de l’initiative pour être reprise par les visiteurs dans leurs propres actions de promotion de l’opération Chaque Canette Compte,
- la qualité des images accompagnant l’article.
Chaque participant dont l’actu est sélectionnée par le jury pour être mise en ligne sur le site www.chaquecanettecompte.fr dans la rubrique « Quoi de neuf - En direct du terrain » sera désigné gagnant et recevra personnellement par courrier à l’adresse indiquée sur mail de participation son lot sous 2 semaines.
Les décisions du jury sont souveraines et ne sauraient faire l’objet d’aucune contestation. La preuve complète de la sélection de l’actu postée par le participant est constituée par sa mise en ligne sur le site www.chaquecanettecompte.fr. Le jury se réunira régulièrement, au minimum 12 fois par an.
Article 6 - Dotations
Le GIE La Boite Boisson offre à chaque rédacteur d’une actu sélectionnée (un seul rédacteur par actu) 2 places de cinéma valables dans les réseaux nationaux de salles de cinéma et dans les conditions de validité décrites sur le coupon qui sera adressé au gagnant.
Sur une période de 12 mois, un minimum de 24 places de cinéma sont mises en jeu, sans limitation supérieure : chaque actu sélectionnée sera récompensée. Les lots ne sont pas échangeables contre des valeurs en monnaie ou devise, service et marchandise de quelque nature que ce soit, il ne sera répondu à aucune réclamation d’aucune sorte.
Article 7 - Opérations liées au jeu
Les gagnants du jeu autorisent Le Gie La Boite Boisson à utiliser dans le cadre de tous moyens d’information liés à ce jeu, leur nom, photographie et adresse, sans restriction ni réserve et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution du lot.
Article 8 – Responsabilités
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site du jeu.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu où à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l'encombrement du réseau.
La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
Article 9 – Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître Andrieu, Huissier de justice à Paris. Le règlement est disponible gratuitement sur le site Internet.
Article 10 - Acceptation du règlement et contestation du jeu
La simple participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l'organisateur du jeu dont les coordonnées figurent à l'article 1er.
Le GIE La Boite boisson sera seul souverain pour trancher toute question d'application ou d'interruption du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l'occasion du déroulement du présent jeu.
Article 11 - Protection des données
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les informations communiquées au GIE La Boite Boisson peuvent donner lieu à l'exercice d'un droit d'accès et de rectification auprès cette même société.
Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données le concernant conformément à la Loi " Informatique et Libertés " qu'il peut exercer auprès du GIE La Boite Boisson, l'organisateur du jeu dont les coordonnées figurent à l'article 1er, sur simple demande écrite sur papier libre et en seul destinataire de ces informations.
Article 12 - Modalités de modification de jeu
L'organisateur du jeu se réserve le droit de modifier, prolonger, suspendre ou annuler le jeu sans préavis, notamment en cas de force majeure. Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
En cas de force majeure, des additions ou des modifications de ce règlement peuvent éventuellement être publiées. Elles seront considérées comme des annexes au présent règlement. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la participation au jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peut plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu. Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
